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Contribution de Jacques BERGERET

du 3 février 2019 au Débat organisé par Citoyenneté Active Lorraine
dans le contexte du Grand Débat National ouvert par le Président de la République

Je partage l’avis de nombre d’observateurs qui notent que le mouvement des « Gillets Jaunes » serait pour bonne part, dans ses manifestations de colère et ses aspirations initiales, l’aboutissement d’une dégradation économique, sociale et démocratique à l’oeuvre en France et dans d’autres pays depuis plusieurs décennies, en raison d’un libéralisme international débridé par les idéologues et les puissances agissantes adeptes de l’autorégulation de l’économie.

Au nombre restreint des nantis, dont certains sur la planète sont de grands accapareurs non seulement de la richesse, mais des éléments nécessaires à la vie humaine, fait face un nombre croissant d’habitants, citoyens Français, Européens, ou étrangers à statuts multiples, qui sont confrontés dans la vie courante, à des écarts de classes opposant de plus en plus les riches et les pauvres poussés vers la grande pauvreté, compressant la classe moyenne en crainte du risque d’un déclassement progressif, perçu comme une spirale pouvant conduire à une précarisation de fait.

Les citoyens dans leurs revendications démocratiques demandent à être d’avantage écoutés. Ils ont de bonnes raisons d’interroger le fonctionnement des institutions républicaines dès lors que le système de représentation politique les laisse trop souvent de côté hors période d’élections.

Michel Dinet avait bien compris le problème ; pour lui, les élus ne devaient surtout pas mettre à distance les citoyens entre deux élections, mais au contraire inventer de réels moyens pour les associer aux réflexions préparatoires aux délibérations et aux décisions concernant des politiques publiques. Cela l’avait conduit, en qualité de président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, à tenir le plus grand cas des habitants et de tous les corps intermédiaires associatifs, professionnels, syndicaux, etc.  au sein de leurs territoires d’habitation et de travail.

Il déployait son énergie à favoriser le pouvoir d’agir des citoyens dans leur capacité à être des acteurs de projets territoriaux, en soutenant ce pouvoir par le développement d’une ingénierie publique décentralisée et d’instances consultatives au plus près des territoires impliquant sans exception tous les services de la collectivité départementale.

Il favorisait l’action collective organisée, notamment par la démocratie associative qui constitue une composante de la démocratie représentative de notre pays. L’Éducation Populaire représentait pour lui, en tant que corps intermédiaire organisé, un fleuron de cette démocratie associative. Il estimait possible, comme il l’avait initié en Meurthe-et-Moselle, de conférer nationalement aux Fédérations d’Éducation Populaire une véritable mission d’animation territorialisée en partenariat avec les collectivités.

En 2013, Il avait pris l’initiative de faire travailler une vingtaine de réseaux associatifs, dont le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), sur des propositions visant à renforcer l’engagement citoyen et la participation comme gage d’un meilleur fonctionnement d’une république décentralisée. Cette initiative avait été́ encouragée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Sous la présidence de François Hollande, le plaidoyer et les propositions en faveur de la nécessité d’organiser la participation citoyenne par des instances consultatives prévues par la future loi, menés par Michel Dinet auprès de son amie Marylise Lebranchu nommée en 2012 Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique du gouvernement de Manuel Vals, n’eurent malheureusement pas l’effet escompté ; le fait que Marylise Lebranchu perde ce portefeuille le 3 juin 2014 au profit du secrétaire d’État Thierry Mandon n’ayant pas arrangé les choses. 

En effet, bien qu’après la disparition accidentelle de Michel Dinet, l’accord existait pour que des articles additionnels soit intégrés dans le projet de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), à partir d’un amendement d’origine parlementaire sur la démocratie participative, visant à modifier plusieurs articles du projet, nommé « Amendement Dinet » du fait de son inspirateur, amendement soutenu par le Collectif des Associations Citoyennes (19/09/14) ; pour autant le projet de loi était critiqué car il ignorait la participation citoyenne et la nécessité d’instances consultatives, ce qui rendait difficile la co-construction chère à Michel Dinet, des projets de territoire pourtant mentionnée dans le titre 2 du projet de loi.

La loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal Officiel du 8 août 2015 redéfinissant les compétences de chaque collectivité territoriale, mais sans prendre en compte comme il aurait été souhaitable l’alerte et les propositions produites par Michel Dinet et soutenues par les associations.

La tentative tardive d’ajouter un article additionnel par l’amendement n°163 du 9/06/2016 (« Égalité et Citoyenneté » n°3679) présentée notamment par les députés Meurthe-et-Mosellans Hervé Féron et Chaynesse Khirouni dû être retiré. Il prévoyait, après l’article 16, d’insérer l’article suivant :

«  I. – Les fédérations d’éducation populaire sont chargées, avec le conseil régional, le conseil départemental, les communes et les communautés de communes, de définir contractuellement les politiques de jeunesse et d’éducation populaire dans le cadre des contrats d’animation jeunesse territorialisée.

II. – Un décret en Conseil d’État, pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, fixe les modalités d’application du présent article ».

Le mouvement des « Gillets Jaunes » – hors ses débordements violents en acte et en attaque des valeurs de la République et de la démocratie représentative –  soulève beaucoup de questions utiles, dont celles déjà au travail depuis trop longtemps, ayant fait l’objet de propositions non prises en compte comme il serait nécessaire de le faire. Il n’est pas trop tard pour s’y référer.

La référence à Michel Dinet, visionnaire dans sa pensée et précurseur dans ses actes demeure intacte.

Long est le chemin qui doit conduire notre démocratie à davantage s’organiser pour co-fabriquer de la cohésion sociale. Cela doit se faire avec les citoyens reconnus experts de leurs vies et de leurs territoires, dans une démocratie représentative renouvelée et vivifiée par des débats participatifs contradictoires organisés dans des instances délibératives où les différents aspects d’une question sont examinées en vue d’une décision à prendre par les assemblées politiques élues. C’est dire l’importance des débats contradictoires fondateurs de projets collectifs et de solutions qui du bas en haut de la nation doivent être arbitrés politiquement par les élus de la République, en fonction de l’intérêt collectif, dans le plus grand respect du bien commun.

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